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une contrefaon sanctionne par les articles L 335-2 et suivants du Code de la proprit intellectuelle. 6.1 Livraison multi-adresse pour une mme commande Une commande peut tre code promo parc disney paris livre plusieurs adresses uniquement si les adresses de livraison sont dans le mme pays que l'adresse de facturation du client. Le client pourra se prvaloir des protections prvues par la loi, conformment l'article 8 "Garantie des produits". Le client sera rembours du cot du produit, diminu des frais de retour, comme indiqus par le transporteur concern. En cas de livraison dans un centre de montage, il est impratif que le client vrifie par lui-mme ou par une personne de sa dsignation les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformit avec la commande. Pneus online trading retiendra en effet sur le remboursement un montant gal au cot d'expdition des produits achets. L'envoi de jantes en Corse s'lvent 20 TTC pour toute commande de jantes. En cas de litige, le client s'adressera en priorit au service hotline de pneus online trading afin de trouver une solution amiable. Taux nominal :. Pneus online trading s'engage honorer les commandes reues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. L'envoi de pneus en Corse s'lvent 10 TTC/pneu partir de 2 quantits et 16 TTC/pneu si 1 seul pneu achet. 9.4 pneus online holding avise ses utilisateurs que les lments de ses sites Internet sont protgs par la lgislation sur le droit d'auteur : ce peut tre notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des squences animes contenus dans ce site.

Si le colis est dclar perdu, pneus online trading procde une nouvelle expdition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client. La totalit de la commande sera paye en ligne. 6.6 Livraison partielle En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par crit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Cot total de lopration crdit : 300. Les dlais d'expertise sont de 8 semaines environ. 2.3 Utilisation des produits, compte tenu de la spcificit et de la haute technicit des produits vendus par pneus online trading, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matire de scurit et de fiabilit relatives l'utilisation (vhicule, gonflage, pression. Le dfaut devra en tout tat de cause tre signal pneus online trading par crit par l'intermdiaire du formulaire de contact. Pneus online dispose d'un rseau de 15900 centres de montage en Europe pour la livraison et le montage de vos pneus.

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La rtractation devra tre communique pneus online trading par crit, par l'intermdiaire du formulaire de rtractation ou par une autre dclaration crite transmise par d'autres moyens. Cette garantie s'applique par ailleurs aux produits prsentant des dommages au moment o s'effectue la livraison. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage. Conformment la loi "Informatique et Liberts" du, le client dispose tout moment d'un droit d'accs, de rectification et d'opposition l'ensemble des donnes caractre personnel, en crivant FIA-NET - Service Informatique et Liberts, 22 rue Drouot, 75009 paris. Le client dispose ensuite d'un dlai de 14 jours pour informer le service hotline de pneus online trading de ses rserves, par formulaire de contact, tlphone ou lettre recommande avec accus de rception adresse pneus online trading. Le colis sera livr sous 48 72 heures. En cas d'erreur sur un de ces lments, le client devra contacter le service hotline de pneus online trading par le formulaire de contact qui lui indiquera la procdure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande ( voir art. 4.7 Paiement avec carte Aurore Vous pouvez rgler votre commande laide de votre carte Aurore et rembourser vos achats votre rythme. Vous devez nous contacter avant de passer votre commande sur notre site par le formulaire de contact pour nous indiquer l'adresse e-mail de votre compte client, le site concurrent, les caractristiques prcises du produit (pneus ou jantes la quantit dsire, et si possible le lien. Dans ce cas, ils devront nouveau saisir toutes les informations les concernant.

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